02 · DOCUMENTATION JURIDIQUE

Politique de confidentialité

Document en attente de publication : les champs entre crochets doivent être complétés avant son entrée en vigueur.

Sur cette page
Document en attente de publication : les champs entre crochets doivent être complétés avant son entrée en vigueur.

La version espagnole est le texte de référence. Cette traduction est informative et doit être révisée par un juriste de langue maternelle.

Version : 0.1 Date de la dernière mise à jour : 13 juillet 2026 Date d'entrée en vigueur : en attente d'achèvement

Données en attente d'achèvement

Avant de publier ces documents, au moins les champs suivants doivent être remplacés :

  • [TITULAR] : raison complète de l'entreprise ou nom de l'homme d'affaires.
  • [NIF] : NIF ou CIF.
  • [DOMICILIO] : adresse sociale ou professionnelle.
  • [REGISTRO MERCANTIL] : données d'enregistrement, le cas échéant.
  • support@plan-g.co : contact général.
  • support@plan-g.co : support utilisateur.
  • privacy@actually-better.com : exercice des droits relatifs à la protection des données.
  • legal@actually-better.com : communication de contenus illégaux ou de violations de droits.
  • [URL PROVEEDORES] : liste mise à jour des fournisseurs et sous-traitants.
  • [URL PRECIOS] : page des forfaits et des tarifs.
  • [URL CONFIGURACIÓN COOKIES] : panneau de consentement.
  • [DELEGADO DE PROTECCIÓN DE DATOS] : seulement si désigné ou obligatoire.
  • [DOMINIO] : domaine web définitif de Plan/G.

Responsable du traitement des données

Responsable : [TITULAR] NIF : [NIF] Adresse : [DOMICILIO] E-mail de confidentialité : privacy@actually-better.com Délégué à la protection des données : [DELEGADO DE PROTECCIÓN DE DATOS], le cas échéant.

Cette politique explique comment Plan/G traite les données personnelles des utilisateurs enregistrés, des organisateurs, des co-hôtes, des invités, des participants, des visiteurs et des personnes qui contactent le service.

Principes

Plan/G traitera les données conformément aux principes de :

  • Légalité, loyauté et transparence.
  • Limitation du but.
  • Minimisation.
  • Précision.
  • Limitation de la durée de conservation.
  • Intégrité et confidentialité.
  • Responsabilité proactive.

Plan/G ne vendra pas de données personnelles.

Plan/G n'utilisera pas les données des invités pour leur envoyer de la publicité non événementielle sans base juridique indépendante.

Données traitées

3.1. Compte et profil

Nous pouvons traiter :

  • Nom et prénom.
  • Nom visible.
  • Adresse e-mail.
  • Statut de vérification.
  • Avatar ou photo de profil.
  • Langue.
  • Pays ou région.
  • Fuseau horaire.
  • Identifiant interne.
  • Identifiants fournis par Google, Microsoft ou d'autres fournisseurs.
  • Date d'inscription et dernier accès.
  • Préférences de communication.
  • Données liées à la sécurité du compte.

3.2. Invitations et participants

Nous pouvons traiter :

  • Nom de l'invité.
  • Adresse e-mail ou méthode de contact.
  • Statut de l'invitation.
  • Réponse de soutien.
  • Nombre de compagnons.
  • Groupe ou unité familiale.
  • Catégories indicatives telles que adulte, adolescent, mineur ou bébé.
  • Messages adressés à l'organisateur.
  • Lien de jeton ou d'invitation.
  • Relation entre l'invitation, le participant et un compte enregistré.
  • Demandes d'autorisation lorsque le compte ne correspond pas à l'invitation.

Ces données peuvent avoir été fournies par l'intéressé lui-même ou par l'organisateur.

3.3. Détails de l'événement

Nous pouvons traiter :

  • Titre et description.
  • Date et heure.
  • Fuseau horaire.
  • Localisation et instructions d'accès.
  • Agenda ou itinéraire.
  • Préférences et paramètres.
  • Rôles et autorisations.
  • Historique de publication, d'annulation ou de modifications.
  • Limites ou capacité appliquées.
  • Identificateurs d'événements internes.

3.4. Participation et coordination

Nous pouvons traiter :

  • Confirmations et changements de fréquentation.
  • Apports d'objets, de nourriture ou de boissons.
  • Tâches assumées.
  • Objets réclamés ou libérés.
  • Commentaires, messages et mentions.
  • Enquêtes ou réponses.
  • Activité administrative au sein de l'événement.
  • Historique des actions nécessaires à la sécurité ou à la résolution de conflits.

3.5. Dépenses et distributions

Lorsque ces fonctions sont utilisées on peut traiter :

  • Montant et description de la dépense.
  • Personne qui a payé.
  • Participants inclus.
  • Pourcentages, poids ou unités.
  • Bilans et calculs.
  • Ajustements et exclusions.
  • Statut indiqué par les utilisateurs comme payé ou en attente.
  • Références de transactions, si les paiements sont activés.

Sauf indication expresse, Plan/G n’a pas accès au numéro complet de la carte ni aux fonds de garde entre participants.

3.6. Photos, vidéos et fichiers

Nous pouvons traiter :

  • Fichier original.
  • Miniatures ou versions optimisées.
  • Date de téléchargement.
  • Auteur ou compte qui l'a publié.
  • Événement auquel il appartient.
  • Métadonnées techniques requises.
  • Commentaires ou réactions.
  • Téléchargez les journaux lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité.

Les images peuvent révéler des données personnelles sur les personnes qui y apparaissent. Plan/G ne les traitera pas comme des données biométriques à moins qu'une fonction spécifique de reconnaissance faciale ou d'identification ne soit mise en œuvre, ce qui nécessiterait des informations supplémentaires et une base juridique.

3.7. Localisation, cartes et météo

Nous pouvons traiter :

  • Adresse saisie.
  • Localisation ou établissement sélectionné.
  • Coordonnées dérivées de la direction.
  • Fuseau horaire déduit.
  • Demandes de renseignements auprès de fournisseurs de cartes ou de météorologie.

Nous ne collectons pas la localisation continue de l'appareil, sauf si une fonctionnalité le demande expressément et que l'utilisateur l'autorise.

3.8. Calendrier et intégrations

Lorsque l'utilisateur se connecte ou utilise une intégration, nous pouvons traiter :

  • Identifiants du calendrier.
  • Données nécessaires à la création ou à la mise à jour d'un événement.
  • Jetons d'autorisation.
  • Compte fournisseur connecté.
  • Statut de synchronisation.
  • Erreurs d'intégration.

Plan/G demandera uniquement les autorisations nécessaires à la fonctionnalité choisie.

3.9. Achats et facturation

Nous pouvons traiter :

  • Plan contracté.
  • Prix, taxes et devise.
  • Statut de paiement.
  • Date d'achat ou de renouvellement.
  • Identifiant du client fournisseur et de la transaction.
  • Informations de facturation.
  • Factures et remboursements.
  • Historique des abonnements.

Les données complètes du mode de paiement seront normalement traitées par le prestataire de paiement.

3.10. Données techniques et de sécurité

Nous pouvons traiter :

  • Adresse IP.
  • Type d'appareil.
  • Système d'exploitation et navigateur.
  • Identifiants de session.
  • Date et heure d'accès.
  • Pages ou fonctions utilisées.
  • Journaux d'erreurs.
  • Tentatives d'accès.
  • Indicateurs de fraude ou d'abus.
  • Préférences en matière de cookies.
  • Informations nécessaires pour prévenir les attaques et maintenir le service.

3.11. Accompagnement et communication

Nous pouvons traiter :

  • Demandes de renseignements et demandes.
  • Messages envoyés au support.
  • Fichiers joints.
  • Historique des incidents.
  • Évaluations volontaires.
  • Communications juridiques et administratives.

Données particulièrement sensibles

Plan/G n'est pas conçu pour stocker des dossiers médicaux, des documents de santé, l'orientation sexuelle, les opinions politiques, la religion, l'origine ethnique ou d'autres catégories spéciales.

Certains champs volontaires, tels que les allergies, les besoins d'accessibilité ou les préférences alimentaires, pourraient révéler des informations sensibles.

Lorsque Plan/G active des champs de cette nature :

  • L'achèvement sera volontaire.
  • Il sera expliqué qui peut voir les informations.
  • Il se limitera à la coordination de l'événement.
  • Un consentement explicite sera demandé si nécessaire.
  • L'utilisateur peut le supprimer ou retirer son consentement.
  • Il ne sera pas utilisé à des fins de publicité ou de profilage.

L'organisateur ne doit pas introduire d'informations sensibles provenant de tiers sans autorisation suffisante.

Finalités et bases juridiques

5.1. Créez et gérez votre compte

Objectif : enregistrement, authentification, profil, sécurité et accès au service. Base : exécution du contrat ou application de mesures précontractuelles.

5.2. Gérer les événements et les invitations

Objectif : créer des événements, envoyer des invitations, gérer les présences et permettre la coordination. Base : exécution du contrat avec les utilisateurs enregistrés et intérêt légitime à délivrer une invitation demandée par l'organisateur aux personnes non enregistrées.

5.3. Gérer les rôles et les autorisations

Objectif : contrôler qui peut accéder, gérer les événements et résoudre les demandes d'accès. Base : exécution du contrat et intérêt légitime à protéger la confidentialité et la sécurité de l'événement.

5.4. Traiter les contributions, les dépenses et le contenu

Objectif : fournir les fonctions utilisées par les participants. Base : exécution du contrat.

5.5. Traiter les informations sensibles volontaires

Objectif : communiquer les allergies, l'accessibilité ou d'autres besoins à l'organisateur. Base : consentement explicite, lorsque requis.

5.6. Traiter les paiements et la facturation

Les questions relatives aux paiements, offres, factures et abonnements doivent être adressées à billing@actually-better.com.

Objectif : collecter les plans, émettre des factures, gérer les renouvellements et les remboursements. Base : exécution du contrat et respect des obligations légales comptables et fiscales.

5.7. Sécurité et prévention de la fraude

Objectif : détecter les accès inappropriés, les attaques, les comptes frauduleux, les abus et le contournement des limites. Base : intérêt légitime de Plan/G et de ses utilisateurs à maintenir un service sécurisé ; le respect des obligations légales le cas échéant.

5.8. Assistance

Objectif : répondre aux requêtes, enquêter sur les incidents et résoudre les plaintes. Base : exécution du contrat, intérêt légitime et respect des obligations légales.

5.9. Communication opérationnelle

Objectif : envoyer des vérifications, des invitations, des rappels, des modifications, des reçus et des avis de sécurité. Base : exécution du contrat et intérêt légitime.

5.10. Communications commerciales

Objectif : informer sur les produits, les actualités ou les offres. Base : consentement ou relation contractuelle préalable lorsque la loi le permet.

L'utilisateur peut s'opposer ou se désinscrire à tout moment.

5.11. Analyse et amélioration

Objectif : comprendre l'utilisation, corriger les erreurs et améliorer le produit. Base : consentement lorsque des cookies ou des technologies non nécessaires sont utilisés ; intérêt légitime pour les mesures globales, la sécurité et l’analyse strictement nécessaires.

5.12. Obligations légales et réclamations

Objectif : assister les autorités, défendre les droits et préserver les preuves. Base : obligation légale et intérêt légitime à formuler, exercer ou défendre des réclamations.

Informations partagées au sein d'un événement

Les informations visibles dépendront du rôle et de la configuration.

Propriétaires et co-hôtes

Ils pourront accéder aux informations nécessaires à la gestion de l'événement, telles que l'identité, la réponse, les accompagnants, les contributions, les dépenses et l'activité pertinente.

Participants

Ils pourront accéder aux informations que l'organisateur ou Plan/G configure comme partagées, comme une liste de participants, des contributions, des messages, des photographies ou des dépenses communes.

Informations privées

Les messages adressés exclusivement à l'organisateur, certaines coordonnées ou champs sensibles doivent être limités aux personnes habilitées.

L'organisateur et les co-organisateurs peuvent télécharger ou copier des informations. Une fois exportés en dehors de Plan/G, les traitements effectués par ceux-ci échappent au contrôle technique de la plateforme.

Origine des données

Les données peuvent provenir :

  • L'utilisateur lui-même.
  • L'organisateur ou le co-hôte qui crée une invitation.
  • Autres participants qui enregistrent une dépense ou un contenu.
  • Google, Microsoft ou autre fournisseur d'identité.
  • Stripe ou autre fournisseur de paiement.
  • Services volontairement connectés.
  • Appareil, navigateur et systèmes de sécurité.
  • Fournisseurs de cartes, de météo ou de calendrier.

Lorsque vous recevez une invitation sans vous être inscrit, vous pouvez contacter privacy@actually-better.com pour connaître les données conservées, les rectifier ou demander leur suppression le cas échéant.

Destinataires et fournisseurs

Ils peuvent accéder aux données, si nécessaire :

  • Propriétaires et co-animateurs de l'événement.
  • Participants autorisés.
  • Fournisseurs d'hébergement, de bases de données et de distribution de contenu.
  • Fournisseurs de messagerie et de notification.
  • Fournisseurs d'authentification, tels que Google ou Microsoft.
  • Fournisseurs de paiement, tels que Stripe.
  • Fournisseurs de cartes, de géocodage et de météorologie.
  • Fournisseurs de calendrier et intégrations.
  • Services d'assistance, de surveillance, de prévention de la fraude et de sécurité.
  • Services analytiques, uniquement conformément aux préférences applicables.
  • Conseillers juridiques, comptables ou auditeurs.
  • Administrations, tribunaux et autorités compétentes.

La liste mise à jour des fournisseurs sera disponible sur [URL PROVEEDORES].

Les fournisseurs agiront conformément aux contrats et aux obligations de confidentialité et de protection des données.

Virements internationaux

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen.

Lors de transferts internationaux, Plan/G utilisera les garanties légalement disponibles, telles que :

  • Décisions d'adéquation.
  • Clauses contractuelles types.
  • Mesures techniques et organisationnelles supplémentaires.
  • Autres mécanismes reconnus par la réglementation.

Les informations sur le mécanisme applicable à chaque fournisseur peuvent être consultées sur [URL PROVEEDORES] ou demandées auprès de privacy@actually-better.com.

Conservation

Les données seront conservées pendant la durée nécessaire à la finalité correspondante.

Comme critère général :

  • Le compte sera conservé tant qu'il restera actif.
  • Les événements seront conservés jusqu'à ce qu'ils soient supprimés ou que la période de conservation applicable expire.
  • Les invitations pourront être maintenues aussi longtemps qu'elles seront nécessaires à la gestion de l'événement.
  • Le contenu sera conservé jusqu'à ce qu'il soit supprimé par une personne autorisée ou jusqu'à la clôture de l'événement.
  • Les données de facturation seront conservées pendant les périodes légales.
  • Les enregistrements de sécurité seront conservés pendant une durée limitée proportionnelle au risque.
  • Les demandes d'assistance seront conservées aussi longtemps que des responsabilités peuvent survenir.
  • Les préférences marketing seront conservées jusqu'à leur retrait.
  • Certaines données peuvent être bloquées pour répondre à des réclamations ou à des obligations légales.

Les sauvegardes seront supprimées tout au long de leurs cycles de rotation réguliers et ne seront pas utilisées à des fins actives autres que la récupération après incident.

Décisions automatisées

Plan/G peut utiliser des règles automatiques pour :

  • Vérifiez les limites du plan.
  • Réserver ou consommer de la capacité.
  • Détecter les activités anormales.
  • Bloquer les tentatives d'accès.
  • Associez une invitation à un compte.
  • Prioriser les incidents de sécurité.

Ces règles ne donneront généralement pas lieu à des décisions ayant des effets juridiques significatifs fondées exclusivement sur un traitement automatisé.

Lorsqu'une décision automatique restreint indûment un compte, l'utilisateur peut demander un examen humain à support@plan-g.co.

Droits

L'intéressé peut exercer les droits de :

  • Accès.
  • Rectification.
  • Suppression.
  • Opposition.
  • Limitation.
  • Portabilité.
  • Retrait du consentement.
  • Ne pas être soumis à certaines décisions automatisées.

La demande doit être adressée à privacy@actually-better.com et identifier suffisamment la personne et le droit demandé.

Plan/G peut demander des informations supplémentaires en cas de doute raisonnable sur l'identité.

Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement précédent.

Lorsque les données ont été saisies par un organisateur, Plan/G pourra coordonner la réponse avec lui, sans préjudice des obligations propres de la plateforme.

Réclamations

L'intéressé peut déposer une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données ou de l'autorité de contrôle correspondant à son domicile.

Plan/G recommande de contacter d'abord privacy@actually-better.com pour essayer de résoudre le problème.

Sécurité

Les vulnérabilités et incidents de sécurité doivent être signalés à security@actually-better.com.

Plan/G appliquera des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, telles que :

  • Cryptage des communications.
  • Contrôle d'accès.
  • Vérification par e-mail.
  • Séparation des autorisations.
  • Protection des jetons.
  • Journal des événements de sécurité.
  • Sauvegardes.
  • Gestion des vulnérabilités.
  • Limitation de l'accès par les prestataires.
  • Procédures de réponse aux incidents.

Aucun système n’est totalement infaillible. L'utilisateur doit protéger son compte et signaler immédiatement tout incident.

Mineurs

Les personnes de moins de quatorze ans ne pourront pas créer de compte séparé.

Vos données peuvent apparaître dans le cadre d'une cellule familiale ou d'une liste de participants sous la responsabilité d'une personne majeure et doivent être limitées au strict nécessaire.

Les personnes âgées de quatorze à dix-sept ans utiliseront Plan/G conformément aux règles d'âge décrites dans les Conditions.

Plan/G n'utilisera pas les données des mineurs à des fins de publicité comportementale.

Modifications de cette politique

Plan/G peut mettre à jour cette politique en raison de changements juridiques, techniques ou fonctionnels.

Les modifications pertinentes seront communiquées via la plateforme ou par e-mail, le cas échéant.

La date de mise à jour apparaîtra au début.

Autres documents juridiquesDocument en attente de publication : les champs entre crochets doivent être complétés avant son entrée en vigueur.
privacy@actually-better.com