Conditions générales

Version : 0.1 Date de la dernière mise à jour : 13 juillet 2026 Date d'entrée en vigueur : en attente d'achèvement

Données en attente d'achèvement

Avant de publier ces documents, au moins les champs suivants doivent être remplacés :

• [TITULAR] : raison complète de l'entreprise ou nom de l'homme d'affaires.
• [NIF] : NIF ou CIF.
• [DOMICILIO] : adresse sociale ou professionnelle.
• [REGISTRO MERCANTIL] : données d'enregistrement, le cas échéant.
• support@plan-g.co : contact général.
• support@plan-g.co : support utilisateur.
• privacy@actually-better.com : exercice des droits relatifs à la protection des données.
• legal@actually-better.com : communication de contenus illégaux ou de violations de droits.
• [URL PROVEEDORES] : liste mise à jour des fournisseurs et sous-traitants.
• [URL PRECIOS] : page des forfaits et des tarifs.
• [URL CONFIGURACIÓN COOKIES] : panneau de consentement.
• [DELEGADO DE PROTECCIÓN DE DATOS] : seulement si désigné ou obligatoire.
• [DOMINIO] : domaine web définitif de Plan/G.

Identification et objet

Plan/G est un service numérique exploité par :

Titulaire : [TITULAR] NIF : [NIF] Adresse : [DOMICILIO] Courriel : support@plan-g.co Données d'enregistrement : [REGISTRO MERCANTIL]

Ces termes réglementent :

1. Accès et utilisation du site Internet, des applications et des services de Plan/G.
2. La création, l'organisation et la gestion privée d'événements.
3. L'utilisation d'invitations, de RSVP, de listes de participants, de tâches, de contributions, de dépenses, de galeries, de communications et d'autres fonctionnalités disponibles.
4. Souscrire à des forfaits gratuits ou payants.
5. La relation entre Plan/G et les personnes qui créent un compte, organisent un événement, co-organisent ou se connectent en tant que participant.

En créant un compte, en acceptant une invitation via un compte enregistré, en créant un événement ou en achetant un forfait, l'utilisateur accepte ces conditions.

La politique de confidentialité, la politique de cookies, les mentions légales et les informations spécifiques indiquées lors du contrat font partie de la relation contractuelle.

Qu'est-ce que Plan/G

Plan/G est une plateforme pour organiser et coordonner des événements privés. Selon les fonctionnalités activées, il peut permettre :

• Créer et configurer des événements.
• Définir la date, l'heure, le fuseau horaire, le lieu, la description et l'agenda.
• Invitez des personnes et gérez les réponses de présence.
• Nommer des co-hôtes.
• Partagez des instructions, des mises à jour et des rappels.
• Coordonner des objets, de la nourriture, des boissons, des tâches ou des contributions.
• Réclamez ou libérez les éléments apportés par les participants.
• Enregistrer et répartir les dépenses.
• Partagez des photos, des vidéos et d'autres fichiers.
• Entretenir les conversations et les mentions liées à l'événement.
• Consultez les informations météorologiques associées à la date et au lieu.
• Exportez ou synchronisez les données avec les calendriers.
• Téléchargez des photographies ou des albums.
• Embauchez des capacités ou des fonctionnalités supplémentaires.
• Utilisez d'autres outils de coordination intégrés par Plan/G.

Plan/G fournit l'infrastructure technologique. Sauf indication contraire expresse, Plan/G n'organise pas l'événement, ne sélectionne pas les invités, ne contrôle pas le lieu et ne fournit pas les services en personne associés à l'événement.

Caractère privé des événements

Les événements Plan/G sont privés par défaut.

L'accès peut dépendre de :

• Une invitation adressée à une adresse email.
• Un lien ou un jeton privé.
• L'association entre une invitation et un compte enregistré.
• Approbation du propriétaire ou d'un co-hôte.
• Autorisations attribuées au sein de l'événement.

Les liens privés et les jetons doivent être traités comme des informations d'identification d'accès. L'utilisateur ne doit pas les publier ou les partager en dehors du groupe prévu.

Lorsqu'une personne s'inscrit avec une adresse autre que celle invitée, Plan/G peut demander l'autorisation du propriétaire ou des co-hôtes avant d'accorder l'accès.

Le simple fait de recevoir des informations sur un événement ou d’y assister physiquement ne nécessite pas nécessairement la création d’un compte. Cependant, pour accéder aux fonctionnalités opérationnelles, gérer les informations ou interagir au sein de Plan/G, une inscription peut être requise.

Âge et capacité

Pour créer des événements, agir en tant que propriétaire, contracter des plans ou effectuer des paiements, vous devez être âgé d'au moins dix-huit ans et disposer d'une capacité juridique suffisante.

Les personnes âgées de quatorze à dix-sept ans peuvent utiliser les fonctionnalités que Plan/G permet aux participants uniquement avec la connaissance et l'autorisation de leur père, mère ou représentant légal.

Les personnes de moins de quatorze ans ne pourront pas créer de compte séparé. Ils peuvent apparaître comme assistants ou membres d'un groupe familial sous la responsabilité d'un adulte.

Lorsqu'un événement inclut des mineurs :

• L'organisateur doit agir avec une diligence particulière.
• Vous ne devez pas publier de données inutiles à leur sujet.
• Les photographies et vidéos doivent être partagées dans le respect de leur vie privée et des droits de leurs représentants légaux.
• Les données du mineur ne doivent pas être utilisées à des fins autres que l'organisation de l'événement.

Plan/G peut demander des vérifications raisonnables d’âge ou d’autorisation lorsqu’il existe des indications de non-conformité.

Inscription et compte

L'utilisateur peut s'inscrire en utilisant les méthodes disponibles, qui peuvent inclure :

• Adresse e-mail et code à usage unique.
• Lien de vérification envoyé par email.
• Compte Google.
• Compte Microsoft.
• Autres fournisseurs d'identité incorporés ultérieurement.

L'utilisateur s'engage à :

1. Fournissez des informations correctes et mises à jour.
2. Gardez le contrôle de votre compte et de votre courrier électronique.
3. Ne partagez pas de codes, n'accédez pas à des liens ou à des sessions.
4. Signalez immédiatement tout accès non autorisé.
5. Ne vous faites pas passer pour d’autres personnes.
6. Ne créez pas de comptes automatisés ou frauduleux.

Le nom, l'avatar et d'autres données de profil peuvent être montrés aux personnes qui partagent des événements avec l'utilisateur.

Plan/G peut unifier ou associer un compte avec des invitations précédentes dirigées vers la même adresse vérifiée.

Identité de l'utilisateur et identité de l'assistant

Le compte utilisateur représente la personne inscrite sur la plateforme.

L'entité appelée « participant » représente la participation spécifique d'une personne ou d'un groupe à un événement. Un assistant peut :

• Être lié à un compte enregistré.
• Ant été ajoutés par l'organisateur sans compte.
• Représenter plusieurs membres d'un même groupe ou cellule familiale.
• Avoir attribué des réponses, des contributions, des dépenses ou des participations propres.

Cette séparation permet à un même compte de participer à plusieurs événements et à un événement d'inclure des personnes n'ayant pas besoin d'un compte opérationnel.

Lorsqu'une personne s'inscrit ultérieurement, Plan/G peut associer son compte à son identité précédente en tant que participant, à condition qu'il puisse raisonnablement être vérifié qu'il s'agit de la même personne.

Rôles au sein d'un événement

7.1. Propriétaire

Le propriétaire crée ou devient propriétaire de l'événement. Vous pouvez disposer d'autorisations étendues pour :

• Organiser l'événement.
• Publiez-le, annulez-le ou supprimez-le.
• Gérer les invitations et les participants.
• Nommer ou révoquer les co-hôtes.
• Gérer le contenu et les autorisations.
• Embauchez ou attribuez un plan à l'événement.

7.2. Co-animateur

Le co-animateur est une personne invitée à collaborer à la gestion. La nomination peut nécessiter une acceptation expresse.

Vos autorisations dépendront des paramètres du produit et de l'événement. Vous ne pouvez pas supposer que vous disposez de tous les pouvoirs du propriétaire.

Chaque co-hôte est responsable des actions qu'il entreprend avec son compte.

7.3. Invité ou participant

L'invité peut consulter et interagir avec les informations autorisées pour son rôle, confirmer sa présence, apporter des contributions, participer aux dépenses, partager du contenu ou utiliser d'autres fonctionnalités activées.

7.4. Transfert de propriété

Lorsque Plan/G permet le transfert de propriété, celui-ci nécessitera une action expresse du propriétaire et, le cas échéant, l'acceptation du nouveau propriétaire.

Le transfert peut affecter les autorisations, limites et droits associés à l'événement. Les plans personnels ne sont pas automatiquement transférés, sauf indication expresse.

Obligations de l'organisateur

La personne qui crée, importe ou gère un événement déclare que :

• Vous avez le droit de l'organiser ou avez été autorisé à le faire.
• Vous pouvez fournir à Plan/G les coordonnées des personnes invitées.
• Vous n'utiliserez pas Plan/G pour envoyer des communications commerciales non sollicitées.
• Rapportera correctement les conditions pertinentes de l'événement.
• Vous obtiendrez les autorisations nécessaires pour publier des images, du contenu ou des données de tiers.
• Vous ne saisirez pas de données sensibles inutiles.
• Vous gérerez de manière responsable les autorisations des propriétaires et des co-hôtes.
• Répondra aux demandes raisonnables des personnes invitées concernant les informations saisies par celles-ci.

Plan/G peut fournir des outils permettant à un invité de demander l'accès, la correction, la dissociation ou la suppression de ses données d'événement.

Date, heure et fuseau horaire

Chaque événement peut avoir un fuseau horaire principal.

Les dates et heures peuvent être affichées :

• Dans le fuseau horaire de l'événement.
• Dans le fuseau horaire configuré par l'utilisateur.
• Dans les deux domaines, lorsque cela est utile.

Le fuseau horaire de l'événement prévaut pour déterminer l'heure officielle de l'événement, les règles temporelles de l'événement et, le cas échéant, les limites d'utilisation associées à une date locale.

Les utilisateurs doivent vérifier attentivement le fuseau horaire indiqué. Plan/G ne garantit pas que les calendriers, les appareils ou les services externes interpréteront de manière identique tous les changements d'heure, les fuseaux historiques ou les règles d'heure d'été.

Localisation, cartes et météo

Le lieu peut être renseigné par l'organisateur ou sélectionné à l'aide d'un service de cartographie ou de géocodage.

L'organisateur doit vérifier que l'adresse et les instructions sont correctes avant de les partager.

Informations météo :

• C'est indicatif.
• Provient de fournisseurs externes.
• Peut changer ou contenir des erreurs.
• Il ne remplace pas les alertes officielles ni les recommandations de sécurité.

Plan/G n'est pas responsable des décisions prises exclusivement sur la base d'une prévision météo affichée sur la plateforme.

Plan/G ne suit pas en permanence la localisation des participants à moins qu'une fonctionnalité spécifique ne le demande et que l'autorisation correspondante soit obtenue.

Invitations et notifications

Plan/G peut envoyer les communications nécessaires au fonctionnement du service, telles que :

• Vérification par e-mail.
• Invitations.
• Demandes d'autorisation.
• Modifications pertinentes de l'événement.
• Rappels.
• Confirmations d'achat.
• Avis de sécurité.
• Communications sur les contributions, les dépenses ou le contenu.
• Messages du propriétaire ou des co-hôtes.

Ces communications sont opérationnelles et ne sont pas considérées comme de la publicité.

Les communications commerciales de Plan/G ne seront envoyées que lorsqu'il existe une base juridique suffisante et pourront être désabonnées en utilisant les mécanismes indiqués.

L'organisateur est responsable du contenu des messages personnalisés envoyés via Plan/G.

Contributions, tâches et objets

Plan/G peut permettre aux participants de proposer, réclamer ou s'engager à apporter des objets, de la nourriture, des boissons ou à effectuer des tâches.

Sauf indication expresse :

• Une seule personne peut maintenir une réclamation active pour un article.
• La quittance d'une créance permet à une autre personne de l'assumer.
• La libération d'une réclamation ne supprime pas l'article.
• La suppression d'un élément est une action distincte et peut nécessiter des autorisations supplémentaires.

Plan/G ne garantit pas qu'une personne remplira la contribution ou la tâche assumée.

Dépenses, distributions et paiements entre participants

Plan/G peut offrir des outils pour enregistrer les dépenses et calculer les distributions.

Les calculs peuvent utiliser :

• Montants égaux.
• Pourcentages.
• Poids ou unités par participant.
• Catégories indicatives telles que adulte, adolescent, mineur ou bébé.
• Nombre personnalisé de payeurs.
• Exclusions ou ajustements individuels.

L'organisateur et les participants sont responsables de l'examen des données et des résultats.

Sauf indication expresse dans une fonctionnalité de paiement :

• Plan/G n'est pas une entité bancaire.
• Plan/G n'accorde pas de crédit.
• Plan/G ne détient pas les fonds des participants.
• Plan/G ne garantit pas le paiement ou le remboursement des dettes.
• Les résultats sont des outils de coordination et non des documents comptables ou fiscaux.

Lorsque les paiements sont activés, ils peuvent être traités par un fournisseur externe. Les conditions du fournisseur s'appliqueront également.

Les opérations d'un événement seront associées, le cas échéant, à l'identité du participant qui paie ou reçoit le montant, même si cette identité est liée à un compte.

Photographies, vidéos et galeries

Les utilisateurs pourront télécharger, visualiser et télécharger des photographies, des vidéos ou tout autre contenu lorsque la fonctionnalité est activée.

L'utilisateur conserve les droits sur le contenu qu'il contribue.

En téléchargeant du contenu, vous accordez à Plan/G une licence mondiale non exclusive limitée à la durée nécessaire pour :

• Hébergez-le.
• Traitez-le techniquement.
• Générer des aperçus.
• Montrez-le aux personnes autorisées.
• Autoriser le téléchargement.
• Créez les fichiers ou albums demandés.
• Conserver des copies de sauvegarde.
• Prévenir la fraude ou les abus.

Cette licence n'autorise pas Plan/G à vendre les photographies ou à les utiliser à des fins de publicité externe sans autorisation indépendante.

Celui qui publie du contenu déclare que :

• Vous êtes propriétaire du contenu ou disposez d'une autorisation.
• Sa publication ne porte pas atteinte aux droits à l'image, à la vie privée, à la propriété intellectuelle ou à la protection des données.
• Il a agi avec une attention particulière lors de la comparution de mineurs.
• N'inclut pas les contenus illégaux, humiliants ou manifestement préjudiciables.

La suppression de contenu sur Plan/G ne supprime pas les copies précédemment téléchargées par les autres participants.

Plan/G n'utilisera pas la reconnaissance faciale ni n'extraira d'identifiants biométriques à partir d'images à moins qu'une fonctionnalité de ce type ne soit expressément introduite, qu'elle en soit préalablement informée et qu'il existe une base juridique suffisante.

Chat, commentaires et mentions

Lorsqu'elles sont disponibles, les conversations liées à l'événement doivent être utilisées exclusivement à des fins de coordination et de communication légitimes entre les participants.

Non autorisé :

• Harceler, menacer ou humilier.
• Diffuser des données personnelles sans autorisation.
• Publier du contenu discriminatoire ou sexuellement explicite.
• Envoyez du spam.
• Partagez des logiciels malveillants, des liens frauduleux ou du contenu illégal.
• Utiliser les mentions de manière abusive.

Les messages peuvent être visibles par les participants autorisés en fonction des paramètres de l'événement.

Plan/G peut conserver les enregistrements minimaux nécessaires pour enquêter sur les incidents, traiter les plaintes ou protéger la sécurité du service.

Intégrations et services externes

Plan/G peut s'intégrer à des services tiers, tels que :

• Fournisseurs d'authentification.
• Calendriers.
• Services de courrier.
• Systèmes de paiement.
• Cartes et géocodage.
• Services météorologiques.
• Stockage ou distribution de contenu.
• Outils de support, de sécurité et de mesure.

Lors de l'utilisation d'une intégration, l'utilisateur peut être soumis aux conditions et politiques du tiers.

Plan/G ne contrôle pas la continuité, l'exactitude ou la disponibilité des services externes et peut les remplacer, les limiter ou les supprimer si nécessaire.

L'exportation vers un fichier de calendrier ne garantit pas que les modifications ultérieures seront automatiquement synchronisées.

Plans et limites

Plan/G peut proposer différents forfaits, notamment :

17.1. Free

Forfait gratuit soumis aux limites de capacité et d’utilisation indiquées sur la page de tarification.

17.2. One

Achat en paiement unique lié à l'événement spécifique sélectionné lors de la souscription.

Sauf indication contraire :

• Ne s'applique pas automatiquement aux autres événements.
• Ne transfère pas entre les événements.
• Couvre les fonctionnalités et limites indiquées avant le paiement.

17.3. Plus

Abonnement personnel, généralement annuel, qui étend la capacité ou les fonctionnalités pendant la période contractée.

Lorsque le forfait Plus appartient au propriétaire, il pourra couvrir la totalité de l'événement selon les modalités indiquées sur la page tarifaire.

Lorsqu'il appartient à un seul co-organisateur, il peut couvrir la capacité personnelle de ce co-organisateur sans nécessairement étendre ses avantages au propriétaire, à l'événement ou aux autres co-organisateurs.

17.4. Autres forfaits

Plan/G peut entrer dans des plans pour des groupes, des organisations ou des usages professionnels. Vos conditions spécifiques seront affichées avant de contracter.

17.5. Règles de capacité

Les limites, les prix, le nombre de participants et les règles comptables en vigueur seront ceux indiqués dans [URL PRECIOS] et dans le processus d'achat.

La participation en tant qu'invité ne consommera pas la capacité de création ou de gestion de l'utilisateur sauf indication expresse.

Lorsque Plan/G applique des limites quotidiennes ou d'événements :

• La date locale de l'événement peut être utilisée.
• Les propriétaires et co-hôtes actifs peuvent être soumis à des règles de capacité.
• La publication peut réserver de la capacité.
• La première invitation, réponse ou activité externe peut confirmer votre consommation.
• L'annulation avant utilisation externe peut libérer la réservation.
• Une capacité déjà utilisée ne pourra pas être récupérée en annulant ou en supprimant ultérieurement l'événement.

Plan/G affichera les règles pertinentes avant que l'utilisateur n'effectue une action impliquant un paiement ou une consommation irréversible.

Prix, taxes et paiements

Les prix et périodicités seront indiqués avant de confirmer l'achat.

Le prix total inclura les taxes applicables, sauf indication contraire clairement indiquée en raison d'un contrat commercial ou d'une situation fiscale particulière.

Les paiements peuvent être traités via Stripe ou un autre fournisseur agréé. Plan/G ne stocke pas tous les détails de la carte lorsque le paiement est traité directement par le fournisseur.

L'utilisateur autorise le prélèvement correspondant au forfait sélectionné.

En abonnements récurrents :

• La périodicité sera indiquée avant de contracter.
• Le renouvellement automatique doit être clairement indiqué.
• L'utilisateur peut désactiver le renouvellement avant le prochain prélèvement.
• L'annulation empêchera les futurs renouvellements, mais n'éliminera pas automatiquement l'accès déjà payé pendant la période en cours.

Les changements de prix seront appliqués de manière prospective. Lorsqu’elles affectent un renouvellement, un préavis raisonnable sera donné.

Droit de rétractation

Lorsque l'utilisateur a la qualité juridique de consommateur, il peut se rétracter d'un contrat à distance dans le délai légal applicable, généralement quatorze jours calendaires à compter de la conclusion du contrat.

Pour l'exercer, vous pouvez adresser une déclaration sans équivoque à billing@actually-better.com, indiquant :

• Nom.
• Adresse email associée.
• Forfait acheté.
• Date d'achat.
• Événement associé, le cas échéant.
• Décision de s'abstenir.

Lorsque l'utilisateur demande expressément que le service débute pendant le délai de rétractation :

• Plan/G sera en mesure de fournir le service immédiatement.
• Si l'utilisateur se désiste après avoir démarré le service, la part proportionnelle déjà versée pourra être déduite lorsque la loi le permet.
• Si la prestation a été entièrement exécutée avec le consentement et la reconnaissance légalement requis, le droit de rétractation peut être éteint.

Aucun des éléments ci-dessus ne limite les droits légaux en raison de non-conformité, de non-conformité ou de dysfonctionnement.

Modèle d'orientation pour le retrait

À l’attention de [TITULAR], [DOMICILIO], billing@actually-better.com :

Je vous informe par la présente que je résilie mon contrat concernant le service suivant :

Plan ou service sous contrat : Événement associé : Date d'embauche : Nom du consommateur : E-mail du compte : Date de candidature : Signature, uniquement si présentée sur papier :

Annulations et remboursements d'entreprises

En plus des droits légaux :

• Plan/G peut vous permettre d'annuler un achat One avant de l'utiliser en externe.
• L'envoi d'invitations, la réception de réponses ou l'utilisation efficace de fonctions payantes peuvent être considérés comme une utilisation externe.
• Les conditions spécifiques de remboursement seront indiquées lors de l'achat.
• Les remboursements seront effectués via le mode de paiement original, sauf impossibilité justifiée.

L'annulation ou la suppression d'un événement n'entraîne pas automatiquement le remboursement du forfait utilisé.

Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser Plan/G pour :

• Activités illégales ou frauduleuses.
• Usurper l'identité d'une personne.
• Organiser la violence, l'exploitation, les abus ou la discrimination illégale.
• Distribuez des logiciels malveillants ou menez des attaques informatiques.
• Obtenez un accès non autorisé.
• Extrayez des données grâce à un grattage massif.
• Revendre le service sans autorisation.
• Envoyez de la publicité non sollicitée.
• Contrefaçon de la propriété intellectuelle, de la vie privée ou du droit à l'image.
• Stockez des données particulièrement sensibles qui ne sont pas nécessaires à l'événement.
• Partagez des liens privés avec des personnes non autorisées.
• Contourner les limites de capacité ou les systèmes de paiement.
• Créez des événements factices pour réserver de la capacité.
• Automatisez les comptes ou les interactions sans autorisation.
• Utilisez Plan/G comme système d'urgence, d'assistance médicale ou de coordination critique.

Contenu illégal et modération

Plan/G peut activer un mécanisme permettant de communiquer du contenu prétendument illégal à legal@actually-better.com ou via un outil interne.

La communication doit identifier :

• Le contenu concerné.
• Votre emplacement au sein du service.
• Le motif de la plainte.
• Les droits prétendument violés.
• Les coordonnées du plaignant.
• Une déclaration de bonne foi.

Plan/G pourra :

• Demander des informations supplémentaires.
• Restreindre temporairement le contenu.
• Supprimez-le.
• Limitez le compte responsable.
• Conservez les preuves nécessaires.
• Informer les autorités lorsque c'est obligatoire.
• Rejeter les plaintes manifestement infondées.

Le cas échéant, l'utilisateur concerné sera informé de la décision et des mécanismes de réclamation disponibles.

Suspension et clôture des comptes

Plan/G peut suspendre ou limiter un compte lorsque :

• Il existe des indications raisonnables de fraude ou d'accès non autorisé.
• Ces conditions ne sont pas respectées.
• Il est nécessaire de protéger les autres utilisateurs.
• Exigé par une autorité.
• Il existe des valeurs par défaut.
• Les limites de service sont contournées.
• Le compte reste inactif pendant une période prolongée précédemment communiquée.

Sauf en cas d'urgence, Plan/G tentera d'en informer la raison et permettra à l'utilisateur de soumettre des allégations.

L'utilisateur peut clôturer son compte depuis les paramètres ou en en faisant la demande à support@plan-g.co.

La fermeture d'un compte peut affecter les événements gérés. Avant de le supprimer, Plan/G peut nécessiter le transfert, l'annulation ou la résolution des événements actifs.

Suppression et exportation

Les fonctionnalités d'exportation dépendront du type de contenu et du plan contracté.

L'utilisateur peut demander une copie de ses données personnelles dans les cas prévus par la loi.

Suppression de compte :

• Ne nécessite pas de supprimer le contenu que d'autres personnes ont légitimement besoin de conserver au sein d'un événement.
• Peut provoquer l'anonymisation des contributions ou des messages.
• Ne supprime pas les données soumises aux obligations légales.
• Ne supprime pas les copies précédemment téléchargées par d'autres utilisateurs.
• Les sauvegardes peuvent être retardées jusqu'à la rotation régulière.

Le propriétaire peut supprimer un événement, sous réserve des restrictions nécessaires pour répondre aux obligations légales, aux litiges, aux paiements ou à la sécurité.

Disponibilité et évolution du service

Plan/G peut modifier, améliorer ou supprimer des fonctionnalités.

Plan/G assurera :

• Maintenir une disponibilité raisonnable.
• Communiquer les interruptions pertinentes lorsque cela est possible.
• Évitez les changements défavorables importants au cours d'une période déjà payée.
• Faciliter les alternatives, l'annulation ou le remboursement proportionnel lorsqu'une modification affecte substantiellement un service contracté et est requise par la loi.

Le service peut être interrompu en raison de maintenance, de défaillances des fournisseurs, d'attaques, de force majeure ou d'incidents échappant au contrôle raisonnable de Plan/G.

Garanties et responsabilité

Plan/G fournira le service avec la diligence requise et respectera les droits impératifs des consommateurs et des utilisateurs.

Plan/G ne garantit pas :

• Qu'un événement ait lieu.
• Demandez aux invités d'y assister.
• Que les participants respectent leurs engagements ou leurs paiements.
• Que la météorologie, les cartes ou les services externes sont exacts.
• Que le contenu publié par les utilisateurs est véridique.
• Que tous les appareils externes ou calendriers fonctionnent de manière identique.

Plan/G ne sera pas responsable de :

• L'organisation matérielle de l'événement.
• Dommages causés sur le site de l'événement.
• Conflits entre participants.
• Pertes dérivées du partage d'un lien privé.
• Copies téléchargées par les personnes autorisées.
• Non-conformité imputable exclusivement aux prestataires externes ou à l'utilisateur, sauf disposition légale contraire.

Rien dans ces termes n’exclut ou ne limite :

• Responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
• Dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.
• Les droits légaux des consommateurs.
• Responsabilité en cas de décès ou de blessures lorsque légalement imputables.

Pour les utilisateurs professionnels, et dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Plan/G pour les dommages directs sera limitée au montant payé au cours des douze mois précédant l'événement causal.

Propriété intellectuelle de Plan/G

La plateforme, le logiciel, le design, la marque, les logos, les textes, les composants et la documentation sont la propriété de [TITULAR] ou de ses concédants de licence.

L'utilisateur bénéficie d'un droit limité, personnel, révocable, non exclusif et non transférable d'utiliser Plan/G conformément aux présentes conditions.

Il est interdit de copier, décompiler, modifier, revendre ou exploiter la plateforme en dehors des cas légalement autorisés.

Protection des données

Le traitement des données personnelles est réglementé dans la politique de confidentialité.

L'acceptation de ces conditions n'implique pas le consentement à des fins facultatives telles que la publicité, les analyses inutiles ou les communications commerciales.

Modification des conditions

Plan/G peut modifier ces conditions en raison de changements juridiques, techniques, de sécurité ou de produits.

Les changements importants seront communiqués avec un préavis raisonnable. Lorsqu'ils affectent négativement un service de paiement en cours, l'utilisateur peut disposer des droits d'annulation ou de remboursement proportionnels correspondants.

Des modifications urgentes pour des raisons de sécurité ou de conformité peuvent être appliquées immédiatement.

Législation et résolution des conflits

Ces conditions sont régies par la législation espagnole, sans priver le consommateur de la protection obligatoire qui lui correspond dans son pays de résidence.

Lorsque l'utilisateur est un consommateur, les cours et tribunaux déterminés par la réglementation applicable seront compétents, y compris ceux de son domicile le cas échéant.

Pour les relations exclusivement professionnelles ou commerciales, les parties se soumettent aux tribunaux de Madrid, sauf obligation contraire.

Avant de démarrer une procédure, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de support@plan-g.co.

Contacter

Demandes générales : support@plan-g.co Prise en charge : support@plan-g.co Confidentialité : privacy@actually-better.com Contenu illégal ou violation des droits : legal@actually-better.com